Intervention de Pierre Gosnat

Nous assistons, depuis quelques minutes, au bricolage en direct de la position du Gouvernement, de celle du président de la commission et de la proposition de M. de Courson. Néanmoins nous restons dans la même logique : on tape toujours dans la caisse des organismes d'HLM pour assurer le désengagement de l'État.

Peut-être que 70 % ou 75 % des organismes seront taxés au lieu de 100 %. Peut-être que les offices seront moins taxés que les ESH. Quand bien même, une simulation pour l'office départemental du Val-de-Marne, Valophis, aboutit à une taxation d'à peu près 10 millions. Est-ce un organisme riche qui roule sur l'or ?