Intervention de Marcel Rogemont

Le problème majeur des organismes d'HLM pour l'impôt sur les sociétés, tient au fait que la plupart d'entre eux ne distribuent pas de dividendes. L'impôt sur les sociétés a vocation à s'appliquer aux entreprises dites normales, pas aux organismes d'HLM.

Voilà ce que je voulais souligner, et je répète que j'attends les études d'impact et des réponses très précises pour demain.