Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 8 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 99, amendements 224 59
Élisabeth Guigou, présidente :Je suis saisie de deux amendements, nos 224 rectifié et 59 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 224 rectifié fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 300 , 301 , 302 , 303 .
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour présenter l'amendement n° 224 .
