Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 8 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 99, amendements 160 151 149 150
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Ce sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement est défavorable aux trois amendements de Charles de Courson. Pour les mêmes raisons, je serai défavorable aux sous-amendements qu'il présentera à l'amendement du Gouvernement.
