Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Pourquoi pas, à condition que ce ne soit pas vous qui signez, monsieur le secrétaire d'État ? Or les arrêtés sont signés par vous, et c'est ce qui posera problème tout à l'heure. (M. le secrétaire d'État rit.)

Nous en débattrons sans doute à propos des amendements que vous avez déposés.

Je rappelle qu'il y a 12 milliards d'euros dans les caisses des organismes, dont un peu moins de 6 milliards qu'il faut absolument conserver, car ils servent à la restitution des dépôts de garantie des locataires et constituent une provision en vue d'importantes réparations.