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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 8 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 99, amendements 160 151 149 150

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Notre collègue de Courson, en ouvrant le débat, a posé la question fort intéressante de savoir s'il existe d'autres solutions pour récupérer l'argent qui manque à l'État pour financer l'ANRU. Pour ma part, je suis assez sensible à ses propositions : pourquoi pas une taxe sur les plus-values immobilières ou sur les droits de mutation.

Le problème c'est que M. de Courson commence toujours par proposer la même chose : créer un prélèvement de 120 millions d'euros sur les ressources financières des organismes d'HLM. Bien sûr, notre collègue nous dit que cela ne vise que les organismes d'HLM dont le potentiel financier par logement dépasse 3 000 euros.

C'est presque dans votre nature de centriste, monsieur de Courson, que de ne pas aller jusqu'au bout du raisonnement. (Sourires.) Dans la mesure où il faut 340 millions d'euros pour financer l'ANRU, pourquoi ne pas les trouver sur les plus-values immobilières ou les droits de mutation ? Il n'y aurait là rien de scandaleux. De toute façon, il y aura une taxation. Pour ma part, je préfère une taxation large plutôt qu'une frappant les organismes d'HLM et, par voie de conséquence, les locataires. Quels que soient la taxation, l'assiette ou le taux choisis, cela retombera sur les locataires.

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