Intervention de Jacques Valax

Il est dangereux de continuer à discuter, car plus vous trouverez des moyens de substitution, plus vous justifiez le fait que cette ponction doive s'appliquer au logement social. Nous souhaitons pour notre part qu'il n'y ait aucune imposition sur le logement social.

Dans le département du Tarn dont je suis l'élu, on dénombre 375 000 habitants et 9 000 logements sociaux. La ponction que vous vous proposez de nous appliquer aura un coût de l'ordre de 700 000 euros. Au regard des sommes évoquées par les uns et les autres, cela n'est pas grand-chose, mais cela signifie que je ne pourrai pas, dans les mois qui viennent, réhabiliter près de 350 logements qui mériteraient de l'être car sur les 9 000 logements, la grande majorité – 50 à 70 % – a été construite dans les années 60.

Le département du Tarn a, après une discussion très serrée, accepté de me donner une somme de 350 000 euros pour les trois années à venir. Avec cette ponction que vous m'imposez, vous récupérerez le double de ce que me donne la collectivité territoriale. Par conséquent, nous ne pouvons, du point de vue de l'égalité, de l'équité, accepter cette ponction que vous vous proposez d'instaurer sur le logement social.