Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Pupponi

Réunion du 8 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 99, amendements 160 151 149 150

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

M. Jean-Yves Le Bouillonnec et un certain nombre d'entre nous demandent que le débat sur la mutualisation soit ouvert. Ce n'est pas ce que vous nous proposez dans le cadre du projet de loi de finances.

Quand on taxe des loyers pour alimenter l'ANRU, cela ne s'appelle pas de la péréquation, cela s'appelle le financement de l'ANRU – 340 millions étaient prélevés et 280 étaient pour l'ANRU. Cette année, l'ANRU a un besoin de financement de 1,2 milliard, qui sera couvert par cette taxe – nous verrons comment tout cela finit –, par la trésorerie de l'ANRU, à hauteur de 300 millions d'euros environ, et les 670 millions financés par « Action logement » dans le cadre de la convention triennale. En 2012, il faudra 1,4 milliard – je parle sous le contrôle de Gérard Hamel – et l'ANRU n'aura plus de trésorerie puisqu'elle aura été utilisée en 2011. Le 1 % logement contribue au financement de l'ANRU jusqu'en 2011. Il faut donc renégocier, sans avoir la certitude d'aboutir à un accord.

Même si vous continuez à prélever 700 millions d'euros sur « Action logement », comment financerez-vous les 700 millions d'euros manquants ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion