Intervention de Charles de Courson

Monsieur Le Bouillonnec, votre amendement tombe de lui-même puisque vous voulez assujettir à une taxe ad valorem des loyers qui sont déjà assujettis à la TVA. C'est contraire à la septième directive. Cela ne tient pas la route. Retirez-le ! Je croyais que vous étiez pro-européen. Or c'est un amendement anti-européen.