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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 8 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 99, amendements 160 151 149 150

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Je suis d'accord avec vous. C'est tout autant n'importe quoi que pour les bailleurs sociaux. Rien ne justifie davantage ce que je vous propose que ce que vous nous proposez pour les bailleurs sociaux. Il n'y aucun lien entre la contribution sur les revenus locatifs, le bailleur social et la participation au financement de l'ANRU.

Monsieur le secrétaire d'État, vous auriez pu dire à l'Union des HLM : « L'État est raide ; cela fait des années que l'on pique l'argent là où on peut, mais nous allons ouvrir un débat pour savoir comment pourrait être mutualisée la participation des bailleurs sociaux, qui ont des capacités financières plus grandes, sur des territoires et notamment sur des zones tendues, là où il y a besoin de logements ». Vous n'auriez pas rencontré d'échec. Et si vous me répondez que vous l'avez fait, mais qu'ils n'ont pas voulu, je ne vous croirai pas. Je crois qu'ils n'ont pas été placés en situation de débattre avec vous. Je le regrette, car plus que le conflit qui nous oppose à cet instant, tous les acteurs portent la volonté d'aller jusqu'au bout de l'opération de renouvellement urbain. Nous sommes demandeurs, comme la plupart de nos collègues, d'une deuxième opération de renouvellement urbain, mais si nous ne sommes pas capables de finir proprement la première, nous ne sommes pas prêts de commencer à réfléchir sur la seconde.

Voilà ce que signifie cet amendement que vous allez rejeter, et vous ferez bien, car il est aussi incongru que le projet que vous mettez en place.

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