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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 8 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 99

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Une centaine de millions. C'est raisonnable. Pour les 240 autres millions, il faut trouver une ou plusieurs ressources fiscales. Nous, au Nouveau Centre, nous en proposons trois, par voie d'amendement.

Nous allons maintenant entrer dans le vif du sujet, mais je veux dire au Gouvernement : ne nous acharnons pas avec cet impôt progressif qui toucherait 70 % des organismes HLM. Car on ne peut pas défendre la thèse que 70 % des organismes HLM sont des dodus dormants.

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