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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 8 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2011 — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Madame la présidente, ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Je voulais m'assurer que notre groupe n'avait plus de temps de parole nous permettant de nous inscrire sur les articles. Si j'ai bien compris cette procédure très complexe, nous ne devons plus disposer de cette possibilité, mais je voudrais que vous nous le confirmiez. C'est l'interprétation que nous avons faite du règlement, mais peut-être avons-nous eu tort de nous priver d'un temps de parole. Peut-être avons-nous déduit trop rapidement qu'il ne nous était pas possible de nous exprimer sur les articles.

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