Intervention de Jacques Valax

C'est une question d'ordre pratique qui recevra, je n'en doute pas, une réponse très précise.

Je souhaite attirer votre attention, monsieur le secrétaire d'État, sur la question du financement des réhabilitations et des acquisitions-améliorations par les organismes HLM en milieu architecturalement exceptionnel, notamment dans les centres-villes classés ou protégés par des règles d'urbanisme spécifiques.

Les organismes HLM interviennent souvent dans les centres-villes de communes au patrimoine exceptionnel et protégé. Leurs actions permettent aux centres-villes de retrouver des fonctions de mixité sociale, dans un environnement de qualité, ce qui évite d'avoir un trop important étalement urbain en construisant « la ville dans la ville » et non « la ville à la campagne », et de condamner des populations à vivre en banlieue. Les populations logées – jeunes, étudiants, personnes âgées – dans des logements rénovés à grands frais apportent un souffle nouveau et contribuent à une vraie mixité sociale.

Or, les travaux en milieu urbain sur des patrimoines anciens, architecturalement très protégés, font l'objet de surcoûts très importants notamment liés aux prescriptions des architectes des Bâtiments de France, garants de ces logiques de protection parfois excessives quand elles confinent à une sorte de « muséification » de ces lieux de vie immémoriaux.

Ces surcoûts se chiffrent à plusieurs centaines de milliers d'euros, voire plusieurs millions quand, comme c'est le cas dans le Tarn, les besoins concernent plusieurs centaines de logements dans une ville qui vient d'être inscrite récemment au patrimoine mondial de l'UNESCO.

Or rien n'est prévu pour aider les organismes HLM à financer ces opérations que souvent, d'ailleurs, le secteur privé ne peut ou ne veut assurer ou assumer – à l'exception des zones concernées par la loi Malraux. La disparition de la prime à l'amélioration des logements à utilisation locative et à occupation sociale, à ce titre, constitue une véritable catastrophe tant pour les organismes que pour les locataires.

Monsieur le secrétaire d'État, l'amélioration des conditions de logement, du cadre de vie et de la tranquillité relève incontestablement de la solidarité nationale.