Intervention de Chantal Robin-Rodrigo

Madame la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, vous avez déclaré, lors de votre audition en commission des affaires économiques, que les CUCS qui avaient fait l'objet d'une année plus, allaient être reconduits pour trois ans, mais à quelle hauteur ? Nous ne pouvons qu'être inquiets puisque, avec un budget en baisse, vous nous annoncez que vous allez en expérimenter de nouveaux dans cinquante sites. Cela se traduira mathématiquement par une diminution encore plus forte sur les territoires concernés.

Devant ce flou budgétaire, il est impératif que les préfets puissent être en mesure de notifier le financement le plus rapidement possible car, de ce financement dépendra l'abondement des collectivités territoriales. Souvent, en effet, lorsque l'État met un euro, le conseil général en met un lui aussi et les agglomérations également.

Ma question sera simple : sous quel délai les préfets nous donneront-ils leurs notifications ? Seront-elles à la même hauteur qu'en 2010 ? Les préfets nous ont annoncé une baisse des dotations, entre 12 et 20 %, mais vous nous avez dit tout à l'heure qu'elles seraient au contraire en augmentation pour les CUCS. Pourriez-vous nous donner des précisions ?