Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 8 novembre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Questions
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Oui, les subventions à venir sont comptablement des ressources à long terme. Elles seront donc intégrées dans le potentiel financier. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
