Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 8 novembre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Questions
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Rassurez-vous, monsieur Rogemont, chacun aura compris le sens de la question que vous souhaitiez poser !
Le potentiel financier est estimé en moyenne, sur l'ensemble du monde HLM, à 1 800 euros par logement et par an. Certains bailleurs sociaux sont à zéro euro par logement, d'autres à 8 000 euros, comme je l'ai évoqué tout à l'heure.
La contribution proposée par la commission des finances crée un impôt progressif pour nous permettre de taxer là où il y a un potentiel financier très important. Nous allons exonérer 25 % des bailleurs sociaux, soit ceux qui ont un faible potentiel financier…
