Intervention de François Asensi

Madame la présidente, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville. Michel Piron, rapporteur pour avis, a évoqué le concept de « discrimination positive » envers les quartiers populaires. Avec une chute de 11 % des crédits, je crois difficile de positiver. Je veux cependant retenir le terme de « discrimination ». Mères des discriminations, les discriminations territoriales frappent de plein fouet plus de 4 millions d'habitants des cités HLM situées en zones dites sensibles, quelles que soient leurs origines culturelles ou sociales.

D'évidence, les citoyens des villes populaires ne bénéficient pas d'un égal accès à l'emploi, au logement, aux diplômes. Les postes, les agences de Pôle emploi ou les CAF n'y disposent pas de moyens suffisants. Nous ne réclamons ni la charité ni la compassion, mais l'égalité républicaine entre les territoires. Dans l'exercice d'une mission régalienne – la délivrance de la carte d'identité –, l'État traite avec cinq fois plus de temps et cinq fois moins de considération les demandes des habitants de Seine-Saint-Denis.

La discrimination des territoires s'immisce au coeur des politiques publiques et relève directement de notre discussion budgétaire. Trente années de politique de la ville n'ont rien changé, car cette politique de rattrapage n'a pas agi sur les causes directes de la discrimination territoriale. Au contraire, l'État a soutenu la logique de sélection des territoires, dictée par le développement du capitalisme industriel et spéculatif. Aucun gouvernement n'a eu la volonté de briser cette spirale de ségrégation sociale.

Avec de nombreux élus, je réclame que la discrimination par l'adresse soit enfin reconnue par la loi comme un dix-neuvième critère de discrimination, ce que la HALDE a également recommandé. C'est l'objet d'une proposition de loi que je viens de déposer et qui sanctionne notamment les discriminations à l'adresse dans le domaine de l'emploi.

Le Gouvernement va-t-il enfin inscrire cette proposition dans la loi et lutter réellement pour l'égalité des territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)