Intervention de Benoist Apparu

Dans le cadre de la loi Boutin, nous avons en effet obligation de signer la convention avant le 31 décembre de cette année. Ces derniers mois, tous les partenaires – préfets et services de l'État d'un côté, bailleurs sociaux de l'autre – ont donc négocié les conventions. Nous aboutissons aujourd'hui à un point d'équilibre. Je n'ignore pas qu'il y a débat, dans la profession, pour savoir si les 340 millions en question modifient l'équilibre général des objectifs qu'ils ont pu se fixer, et je suis prêt à en discuter, avec eux comme avec vous. Un amendement à ce sujet sera d'ailleurs examiné tout à l'heure.

À propos de ces 340 millions d'euros de contribution, je rappellerai cependant que, si les objectifs de vente de HLM sont respectés, 2 milliards de fonds propres supplémentaires seront dégagés.