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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 8 novembre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Questions

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

d'État. Vous avez raison, monsieur Cacheux, de rappeler l'existence des conventions d'utilité sociale, de leurs objectifs de production, de réhabilitation, et des efforts énergétiques qu'elles supposent. Vous avez cependant oublié – car, de votre part, cela ne peut être qu'un oubli – un élément de ces conventions : les efforts en matière de vente HLM. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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