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Intervention de Robert Lecou

Réunion du 8 novembre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Questions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobert Lecou :

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez souligné, dans votre propos, la nécessité d'apporter un soutien aux ménages qui veulent accéder à la propriété, notamment à ceux qui ont des revenus moyens. C'est un objectif important que nous devons soutenir.

Le logement est une préoccupation majeure pour de nombreux Français, notamment pour les jeunes ménages qui souhaitent rester ou devenir propriétaires de leur logement. Alors qu'ils travaillent, participent à la vie du pays en qualité de contribuables et de consommateurs, ils ne sont pas toujours éligibles aux allocations. Ces Français, souvent mentionnés comme « la force vive du pays », rencontrent des difficultés pour accéder au logement ou se maintenir dans le logement dont ils sont propriétaires.

Divers dispositifs sont censés résoudre ces difficultés, dont le prêt à taux zéro, qui a constitué une avancée appréciable. Vous avez prévu de le faire évoluer. Quel objectif recherchez-vous, monsieur le secrétaire d'État, avec le prêt à taux zéro renforcé ? Notamment, est-il envisagé de faire bénéficier de cet accompagnement les ménages qui, dans leur parcours de vie, envisagent ou sont obligés, du fait de leur évolution familiale ou professionnelle, de changer de logement ? Ces couples bénéficient, certes, d'un apport personnel du fait de la vente de leur logement, mais l'effort financier qu'ils doivent faire et qu'exigent leurs nouveaux projets nécessite d'être pris en compte. Le prêt à taux zéro renforcé peut être une réponse. Si tel n'est pas le cas, monsieur le secrétaire d'État, quel dispositif est prévu pour ces couples qui vivent la mobilité professionnelle, concourent à une démographie dynamique et font partie des forces vives de la nation ?

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