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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 8 novembre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Questions

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

Bien que vous connaissiez la loi littoral mille fois mieux que moi, monsieur le député, puisque vous l'appliquez au quotidien, je tiens à vous rappeler son objectif : essayer de trouver un équilibre entre préservation du littoral et pression démographique grandissante, comme c'est le cas en Bretagne.

Il me semble que cette loi permet d'assurer cet équilibre. C'est pourquoi, pour vous répondre très directement, il n'est pas dans notre intention de la remettre en cause.

Je ne sais plus quelle était la formulation exacte de votre question mais elle revenait – en l'exprimant peut-être de façon plus directe que vous – à demander comment on pouvait essayer de contourner la jurisprudence actuelle.

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