Intervention de Rudy Salles

De quoi s'agit-il ? Le Gouvernement propose un dispositif de péréquation annuelle entre les organismes de logement social pour le développement de la construction neuve. Il s'agirait de mutualiser le produit de la contribution sur les revenus locatifs, à laquelle seraient désormais assujettis les organismes d'habitation à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte de construction, du fait de la suppression de l'exonération dont ils bénéficient actuellement. Le produit de cette contribution, qui atteindrait au moins 340 millions d'euros par an, permettrait la délivrance d'aides à la construction de logements locatifs sociaux et à la rénovation urbaine.

Au Nouveau Centre, nous pensons que ce dispositif, dont l'assiette est fondée sur les loyers, est excessif et non pérenne. Il faut encourager l'aide à la pierre et soutenir la rénovation urbaine ; cela ne suppose pas nécessairement de s'attaquer de front à l'ensemble du monde HLM.

J'observe que l'on se dirige vers un prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM dans la continuité de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, dite loi MOLLE.

J'ai cosigné avec Charles de Courson plusieurs amendements qui proposent un schéma de financement alternatif, à hauteur de 340 millions d'euros, lequel consiste à prélever les organismes HLM dont le potentiel financier est supérieur à 3 000 euros par logement, ce qui revient à mettre à contribution les plus « gros » des « dodus dormants », si vous me permettez cette expression à propos des organismes HLM qui accumulent une trésorerie sans véritablement investir.