Intervention de Olivier Carré

La question de la péréquation avait fait l'objet de débats importants, lors de la loi Boutin « mobilisation sur le logement ». La plupart des organismes visés à l'époque se sont débrouillés pour optimiser leur bilan et ont ainsi échappé à ces prélèvements, au mépris de ce qui avait été dit avec la profession au moment du vote de cette loi.

La péréquation est-elle dangereuse pour les organismes eux-mêmes ? Je parle de la situation financière des cinq dernières années, chers collègues : autofinancement en hausse de 53 % et potentiel financier en progression de 167 % – disais-je –, résultat net en hausse de 134 % et des placements de trésorerie qui pèsent environ 11 milliards d'euros au sein des organismes.

Le seul gain fiscal issu de l'absence d'impôt sur les bénéfices représente aujourd'hui un avantage de près de 800 millions d'euros. Et ce n'est pas faute d'investir. Mes collègues ont indiqué quelle était la différence entre le rythme d'investissement des organismes par rapport à ce qu'il était au début de la décennie.