Intervention de Étienne Pinte

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis des années, je me bats pour que les crédits alloués au programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » soient sincères. Malheureusement, jusqu'à présent, ce programme est resté fortement sous-doté en lois de finances initiales et il fait l'objet chaque année d'abondements de crédits conséquents en cours d'exercice pour faire face aux besoins.

L'année 2010 n'a pas fait exception à la règle puisqu'un décret d'avance du 29 septembre dernier a d'ores et déjà ouvert 110 millions d'euros de crédits supplémentaires, ce qui représente une majoration de 10 % des crédits initiaux. De plus, ces crédits supplémentaires ne suffiront vraisemblablement pas pour terminer l'année dans de bonnes conditions.

Conformément aux annonces du secrétaire d'État au logement, qui a indiqué vouloir rebaser les crédits sur les besoins réels et mettre fin au système des décrets d'avance, la loi de finances pour 2011 prévoit une augmentation de 7,6 % des sommes allouées au programme 177. Cet effort est significatif dans la situation de nos finances publiques, mais je regrette que le Gouvernement se soit, en quelque sorte, arrêté au milieu du gué.

Depuis au moins quatre ans, la consommation des crédits sur le programme 177 a toujours été supérieure au niveau proposé pour 2011. Les crédits prévus sont notamment inférieurs de 8,5 % aux crédits effectivement consommés en 2009, dernier exercice connu. Ils sont aussi inférieurs aux crédits 2010, si l'on prend en compte le décret d'avance de 110 millions d'euros.

Si l'on examine de plus près le détail des crédits prévus pour 2011, on constate que plusieurs dispositifs restent sous-dotés. C'est principalement le cas de la veille sociale, des centres d'hébergement d'urgence, des pensions de famille, de l'aide alimentaire et des aides sociales aux personnes âgées et aux handicapés. La plupart de ces postes sont des dépenses contraintes qu'il faudra couvrir, en tout état de cause, d'une manière ou d'une autre. Au total, les crédits proposés ne suffiront pas, une fois de plus.

J'estime qu'ils devraient être majorés environ d'une soixantaine de millions d'euros pour satisfaire l'objectif de sincérité budgétaire. Cette sincérité – ayons l'honnêteté de le reconnaître – n'est pas une fin en soi. Mais je voudrais souligner les effets désastreux de l'insincérité budgétaire sur l'efficacité de nos politiques publiques en matière d'insertion sociale. Elle conduit à une absence de visibilité budgétaire aussi bien pour les services de l'État que pour les associations d'accueil et d'insertion.

Faute de crédits suffisants en début d'année, les services préfectoraux financent en priorité l'urgence, c'est-à-dire la sortie immédiate de la rue, en mettant de côté, par précaution, un volant de crédits pour faire face aux besoins de la période hivernale. Cette « primauté de l'urgence » se fait au détriment des dispositifs plus structurants de moyen et long terme visant à insérer par le logement – l'accompagnement social vers le logement, l'intermédiation locative, le développement des pensions de famille et des structures innovantes. Or, c'est précisément sur ces dispositifs que le Gouvernement veut, à juste titre, s'appuyer dans la stratégie nationale de prise en charge des sans-abri, définie en 2009, qui entend privilégier le « logement d'abord ».

Les associations pâtissent aussi de l'insincérité budgétaire. Lors des auditions que j'ai réalisées, en septembre 2010, j'ai été stupéfait de constater que pratiquement aucune des associations auditionnées ne connaissait les crédits qui lui seraient accordés par l'État pour l'année en cours. Cette situation s'explique par la prudence des services préfectoraux qui retardent la négociation des conventions avec les associations tant qu'ils ne sont pas définitivement fixés sur le montant total des crédits qui leur sont délégués.