Intervention de Jean-Pierre Abelin
Réunion du 8 novembre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Reprise de la discussion
Jean-Pierre Abelin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour le logement :Il convient toutefois de nuancer cette diminution des crédits des programmes 109 et 135 puisque le poids de la dépense fiscale demeure important, notamment avec la TVA à taux réduit sur les travaux, qui représente à elle seule une dépense fiscale de plus de 5 milliards d'euros en 2011.
