Intervention de Michel Piron
Réunion du 8 novembre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Reprise de la discussion
Michel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour la ville :Peut-être même devrions-nous aller jusqu'à leur accorder une certaine marge d'adaptation des politiques de droit commun. Une telle décentralisation des compétences réorienterait les services de l'État vers des tâches de contrôle de l'action des collectivités territoriales.
En matière de prévention de l'exclusion et d'insertion des personnes vulnérables, il faudra résoudre le problème de fond que pose la collaboration entre les différents acteurs de l'accueil et de l'hébergement. Aujourd'hui, le cloisonnement entre eux empêche la définition d'une politique globale, qui aille de la veille sociale et de l'accueil au logement durable, via l'hébergement et l'insertion. Les associations responsables de l'hébergement, par exemple, sont en situation de conflit ou de totale ignorance du monde du logement social et des politiques du logement.
La collaboration entre les services déconcentrés de l'État n'est pas meilleure, de l'avis même de la direction générale de la cohésion sociale. Chaque acteur désirerait prendre en charge intégralement les sans-abri en outrepassant le champ de ses propres compétences et savoir-faire. Dans la résolution de cette crise de confiance entre acteurs d'un même secteur, le préfet doit pouvoir jouer un rôle majeur. Il disposera, avec le PDAHI, d'un outil qui devrait lui permettre de renforcer sa position de conciliateur et d'organisateur. Peut-être parviendra-t-on ainsi à amener l'ensemble des acteurs à se rassembler autour d'une même table pour dresser un diagnostic partagé de la situation et élaborer des réponses communes.
Dans l'espoir d'une évolution de la gouvernance de la politique de la ville, lors de la réforme de la géographie prioritaire qui se profile à l'horizon 2011, dans l'attente des suites, déjà positives, de la rationalisation en cours du dispositif d'hébergement, le contexte budgétaire et économique général étant ce que l'on sait, en France comme chez nos voisins, j'émets un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Ville et logement », qui traduisent un effort particulier et incontestable pour 2011, et je vous invite à faire de même. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
