Intervention de François Scellier
Réunion du 8 novembre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Reprise de la discussion
François Scellier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour le logement :Enfin, et cette remarque est valable pour nous tous, y compris pour le Gouvernement, il faut que chacun se persuade qu'une politique du logement efficace a certes besoin de moyens, mais aussi de durée et de stabilité législative, réglementaire et fiscale.
La commission des finances a approuvé les crédits des programmes « Aide à l'accès au logement », « Développement et amélioration de l'offre de logement » et « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables »,…
