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Intervention de François Goulard

Réunion du 8 novembre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Goulard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour la ville :

Les politiques qui relèvent du programme 147 sont insuffisamment évaluées. Il a pourtant été dit que la politique de la ville devait être une sorte de modèle en matière d'évaluation : la loi le prévoit explicitement.

L'évaluation est insuffisante, les indicateurs qui figurent dans la LOLF ne sont pour la plupart pas « renseignés », pour reprendre le jargon administratif, et, surtout, ils sont assez peu pertinents : ils privilégient une approche nationale alors même qu'existe un ensemble de problèmes locaux qui méritent que l'on suive l'évolution des quartiers un par un, tant il est vrai qu'ils ne sont pas comparables et appellent parfois des politiques différentes. Les résultats obtenus doivent être suivis individuellement ; or ils ne le sont pas suffisamment dans la mécanique budgétaire actuelle. Le Parlement n'est pas assez informé de l'efficacité des politiques publiques.

C'est la raison pour laquelle j'appelle à une révision de la mise en oeuvre de la politique de la ville. Je demande qu'il y ait davantage de suivi individualisé des quartiers, davantage de liberté donnée aux acteurs locaux.

Mes chers collègues, ceci n'est pas, dans ma bouche, une critique de la gauche ou de la droite, mais une critique qui nous concerne tous, je crois que, pour faire face à des problèmes nouveaux, qui ont finalement trente ou quarante ans, tout au plus, ce qui est très peu dans l'histoire de notre administration, nous n'avons pas été capables de définir les méthodes d'action pertinentes.

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