Intervention de Hubert Falco
Réunion du 11 octobre 2010 à 15h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission de la défense et des forces armées
Hubert Falco, secrétaire d'état à la défense et aux anciens combattants :
Pourtant, elle satisfait strictement le principe d'égalité de traitement entre générations du feu et les exigences du conseil d'État, qui, dans un avis du 30 novembre 2006, avait demandé aux ministres chargés des anciens combattants et du budget, de définir « les circonstances de temps et de lieu » permettant d'identifier les « situations de combat » ouvrant droit à la bonification. Le décompte des journées de feu et de combat sera fait, à la demande des intéressés, au vu des journaux de marche dépouillés par le service historique de la Défense.
