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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 27 octobre 2010 à 16h45
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission de la défense nationale et des forces armées, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

La rétention et l'éloignement des étrangers en situation irrégulière ne figurent plus dans les programmes de la police et de la gendarmerie, mais le « bleu » budgétaire concernant l'immigration souligne cependant que les mesures d'expulsions au titre de l'ordre public relèvent du ministère de l'intérieur : quels crédits y seront donc dévolus ?

Par ailleurs, dans un contexte économiquement contraint où la réduction des effectifs est constante, il semble que ceux de la police aux frontières (PAF) soient protégés. Quel est le statut de ses personnels ? Ne leur substitue-t-on pas de plus en plus des adjoints de sécurité ? De surcroît, si les moyens consacrés à la PAF augmentent, la moitié de ceux qui sont affectés au fonctionnement – en l'occurrence, à Roissy – servent à payer les loyers à Aéroport de Paris (ADP). Ne serait-il donc pas possible de procéder plus intelligemment dans le cadre d'une renégociation avec ADP ?

Enfin, le management par le taux d'élucidation ayant entraîné le placement de 800 000 personnes en garde à vue l'an dernier, ne conviendrait-il pas d'y renoncer alors qu'il engendre d'inutiles privations de liberté ?

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