Intervention de Régis Juanico

L'amendement n° 48 – auquel Mme la ministre a indiqué en commission ne pas être opposée – vise à ce que l'État remette au Parlement, avant le 30 juin 2014, un rapport sur les incidences financières de la construction ou de la rénovation des stades destinés à l'Euro 2016, notamment sur les crédits du CNDS.

Ainsi que cela a été dit, il faut trouver 153 millions d'euros. Naïvement, nous avons d'abord pensé qu'il s'agirait d'une ressource financière exceptionnelle de l'État. Mme la ministre nous a indiqué dans un premier temps que la somme proviendrait des paris en ligne et du fonds de roulement, mais nous avons désormais l'engagement de ressources pérennisées.

Comme François Rochebloine, je regrette que cet engagement ne porte que sur 120 millions d'euros, dans la mesure où le fonds de roulement concourt chaque année, pour 16 millions d'euros, au programme « Sport pour tous ». Ce fond de roulement n'étant pas extensible, il ne pourra pas être mis à contribution de façon plus large pendant quatre ou cinq ans. Il serait donc préférable que les ressources soient pérennisées à hauteur de 153 millions d'euros.

Le rapport que nous demandons permettra à la représentation nationale d'être éclairée comme il se doit sur la répartition entre État, collectivités locales, entreprises et tous ceux qui participeront à la dynamique de l'Euro 2016.