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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 5 novembre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Sport jeunesse et vie associative

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Mais vous avez mon engagement. C'est donc une bonne nouvelle pour le monde sportif ; elle aura également une conséquence directe sur le profil d'évolution des crédits budgétaires du programme « Sport ». Nous aurons ainsi une augmentation des moyens consacrés au sport à hauteur de 0,6 % en autorisations d'engagement et 0,4 % en crédits de paiement l'année prochaine, contre une évolution de 3,1 % en 2011 sans ces crédits exceptionnels.

Mon deuxième point concerne le niveau élevé du fonds de roulement du CNDS, qui va nous permettre d'accroître ses capacités d'intervention. Cet établissement pourra donc soutenir l'engagement de nouveaux programmes majeurs d'investissement dans le domaine sportif. Voilà qui relativise l'observation que j'ai entendue sur les bancs de l'opposition et de la part de notre rapporteur spécial : la diminution de 40 % du budget du sport, évoquée par certains, n'est pas recevable car elle ne tient pas compte de la création du CNDS.

Un mot à François Rochebloine sur le relèvement à 1 000 euros des subventions du CNDS. En 2010, les subventions de moins de 750 euros représentaient 22,7 % des aides accordées par le CNDS, mais seulement 4,5 % de ses crédits d'intervention.

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