Intervention de François Rochebloine

Les autres crédits consacrés à la recherche, à la prévention du dopage, à la lutte contre les trafics de produits dopants, à la lutte contre la violence et les incivilités s'établissent à 4,9 millions d'euros, ce qui correspond à une réduction de 5 %. Les subventions aux fédérations pour le suivi médical des sportifs de haut niveau restent stables, avec 7 millions d'euros.

Enfin, à l'action 4 relative à la promotion des métiers du sport, sont inscrits 31,69 millions d'euros contre 18,40 millions en 2010, soit plus 13,29 millions. Cette hausse résulte pour près de 10 millions d'euros de la prise en charge de la masse salariale de l'École de ski et d'alpinisme – 6,4 millions – et de l'École de voile – 3,5 millions – et, pour 4 millions, d'un transfert depuis l'action 2 pour financer les actions d'accompagnement dans l'emploi et la formation professionnelle. Il serait bon, madame la ministre, que vous nous apportiez des précisions sur la raison d'un tel transfert.

J'en viens à la situation du CNDS.

Les recettes prévues sont de 247,4 millions d'euros, contre 238,6 millions en 2010. Elles seront sans doute à majorer après l'annonce du programme de financement des grands stades dans la perspective de la préparation de l'Euro 2016, à hauteur de 150 ou 153 millions. Avec vous, Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports, nous a confirmé mercredi, lors de la séance des questions au Gouvernement, qu'un prélèvement supplémentaire sur les jeux en dur de la Française des jeux serait opéré, permettant de procurer 24 à 25 millions d'euros par an, durant cinq ans, me semble-t-il. Cela étant, madame la ministre, y aura-t-il un plafond, et si oui de quel ordre sera-t-il en 2011 ? Nous avons besoin de ces précisions et je ne doute pas que vous nous les apportiez.

En cas de plafond, cette somme risque d'être insuffisante, d'où un éventuel prélèvement complémentaire à prévoir sur le fonds de roulement du CNDS. Ce prélèvement sera-t-il de 10 millions, 15 millions ? Là encore, des précisions devront être apportées. Ce fonds de roulement est déjà diminué, je le rappelle, des 16 millions d'euros destinés à abonder les conventions d'objectifs. Dans ce contexte, le CNDS risque de connaître un déficit prévisionnel 2010 de l'ordre de 30 millions d'euros. Ce fonds de roulement n'est pas inépuisable : il est aujourd'hui de 56 millions d'euros.

On ne peut que regretter cette dérive qui consiste, comme du temps du FNDS, à prendre le relais du budget de l'État, notamment pour les grands événements.

Par ailleurs, madame la ministre, ne croyez-vous pas, dans un souci de cohérence par rapport aux fédérations, qu'il aurait été plus juste que la subvention attribuée au CNOSF figure au budget de l'État ?