Intervention de Dominique Le Mèner

… qui comprend celui réalisé auprès des voisins, du quartier, des amis, à l'exclusion des solidarités familiales.

Ces évolutions sont plus pressenties qu'objectivées.

Je partage le constat, dressé à de nombreuses reprises, du manque de données scientifiques actualisées sur ce phénomène, la dernière enquête de l'INSEE remontant à 2002. Les travaux du groupe constitué à la suite de la deuxième conférence de la vie associative de décembre dernier sur l'amélioration de la connaissance du fait associatif, animé par le centre national d'informations et de statistiques, sont donc très attendus, de même que les résultats de l'enquête confiée à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, qui a pour objet d'actualiser les résultats de l'enquête de l'INSEE précitée. Pouvez-vous nous dire à quelle échéance ces travaux seront finalisés ?

S'agissant de la facilitation du bénévolat, de nombreuses avancées ont été réalisées au cours des dernières années ; en termes de conciliation entre responsabilités professionnelles et activités associatives, avec le congé de représentation, par exemple ; en termes d'assurance des bénévoles, ou bien encore de défraiement, les frais engagés dans le cadre de ces activités pouvant ouvrir droit à une réduction d'impôt et le bénévole pouvant bénéficier de chèques-repas.

En termes de formation, on peut également citer les mesures récentes de la loi du 15 octobre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, qui a étendu à l'ensemble des bénévoles d'une association employeur la possibilité de faire prendre en charge le financement de leur formation par les organismes paritaires collecteurs agréés. Cette loi complète ainsi les formations susceptibles d'être financées par le CDVA, le conseil du développement de la vie associative.

On a le sentiment que de nombreux outils existent, et vos services, monsieur le ministre, font des efforts de communication qui doivent contribuer à leur diffusion. Le guide pratique du bénévolat est un instrument très clair et très pédagogique qui recense tous les dispositifs existants. Pourtant, je pense qu'il serait utile de les évaluer et de mesurer leur degré d'appropriation par les intéressés.

On voit également que certains mécanismes ont du mal à fonctionner. Pour dire deux mots de la possibilité de faire financer la formation des bénévoles par les OPCA – les organismes paritaires collecteurs agréés –, la deuxième conférence de la vie associative a d'ores et déjà tenu à souligner les limites de ce dispositif.