Intervention de Alfred Almont
Réunion du 3 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Outre-mer
Alfred Almont, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :…que nous aurons à examiner très prochainement.
Cet article prévoit notamment de modifier le dispositif de défiscalisation des investissements immobiliers au profit des DOM, figurant à l'article 199 undecies B du code général des impôts, alors que la LODEOM en a déjà réduit la portée.
Il est aujourd'hui à craindre que l'instabilité des dispositifs successifs, aggravée par les restrictions qui sont annoncées, n'offre pas aux investisseurs potentiels les conditions de visibilité et de confiance suffisantes pour susciter leur engagement outre-mer et qu'elle les détourne vers des investissements plus attractifs, à un moment où les économies, davantage encore affectées par la crise mondiale, cherchent à rebondir.
Nous constatons bien sûr avec satisfaction que le logement social échappe aux restrictions.
