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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 3 novembre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Sanctions disciplinaires pour propos racistes et sexistes

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :

Madame la députée, je tiens tout d'abord à excuser mon collègue Luc Chatel, qui ne peut être là cet après-midi.

Vous l'interrogez sur la situation d'un professeur affecté à La Réunion ayant tenu des propos racistes lors de sa garde à vue, à la suite de son interpellation pour agression sexuelle. Je souhaite rappeler au préalable que l'intéressé, placé en longue maladie, était d'ores et déjà soustrait à la présence d'élèves depuis le 1er novembre 2009, à la suite d'une expertise psychiatrique et médicale demandée par l'académie.

Pendant la période où ce professeur n'exerçait pas, il a été condamné par le tribunal correctionnel pour avoir agressé deux adolescentes, et il aurait également tenu des propos racistes lors de sa garde à vue. Il a été condamné, comme vous l'avez souligné, à cinq mois de prison avec sursis, avec obligation de soins, et mille euros d'amende.

Lors de son déplacement à La Réunion, à l'occasion de la rentrée scolaire, Luc Chatel a pu exprimer publiquement son indignation sur les propos inacceptables qu'aurait tenus ce professeur. Conscient de l'émotion bien compréhensible suscitée chez les Réunionnais, il a souhaité que l'académie engage une action disciplinaire dès réception de la copie du jugement rendu, dans le respect des procédures réglementaires.

En conséquence, un conseil de discipline a été convoqué le 5 octobre dernier. Toutefois, pour des raisons de procédure liées aux délais, le recteur a été obligé de convoquer un second conseil de discipline, qui se tiendra début décembre.

Ce type de comportement n'est pas acceptable et n'a pas sa place au sein de l'éducation nationale. C'est pourquoi, madame la députée, l'administration défendra dans ce dossier la position la plus ferme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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