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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 2 novembre 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Je m'inquiète des effets sur nos territoires, non seulement de la RGPP mais de la réforme des collectivités territoriales, qui risque d'aggraver le manque de moyens dont elles souffrent, notamment avec la fin des financements croisés et la suppression de la clause de compétence générale. Comment cette réforme s'articulera-t-elle avec la politique de la Ville ?

Je m'inquiète par ailleurs du désengagement de l'État du financement de la vie associative, le budget des postes FONJEP devant passer de 9,4 à 4,7 millions d'euros. La fonction d'animation et de gestion assurée par le Fonds, au travers des milieux associatifs, est pourtant essentielle pour ces territoires. Par quoi comptez-vous remplacer ce dispositif dans les quartiers ?

Enfin, vous vous êtes félicitée des effets du statut d'auto-entrepreneur pour la vie économique. Pour ma part, je souhaiterais savoir combien d'activités pérennes ont été effectivement développées grâce à ce statut dans les zones couvertes par la politique de la Ville et dans quels domaines ?

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