Intervention de Fadela Amara

Chacun connaît la situation économique et budgétaire de notre pays et les contraintes fortes qui ont pesé sur l'élaboration du budget. Je ne reviendrai pas sur le contexte qui a entouré la préparation de celui de la politique de la ville.

Les crédits de paiement du programme 147 diminuent de 12 %, ce qui portera la dotation budgétaire à 618,5 millions d'euros, auxquels il convient d'ajouter 467 millions de dépenses fiscales rattachées au programme.

Pour lever ici toute ambiguïté, je précise d'emblée que la capacité d'intervention de l'ACSÉ, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, s'agissant des contrats urbains de cohésion sociale – les CUCS – sera préservée par rapport à 2010.

Cette diminution de 12 % est en effet imputable pour une large part aux prévisions de l'ACOSS, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, qui a revu à la baisse le montant du remboursement des exonérations de charges sociales dans les zones franches urbaines.

De même, un cinquième de la baisse des crédits du programme s'explique par diverses mesures de transfert de crédits et de rationalisation concernant le fonctionnement des structures – SG-CIV (Secrétariat général du Comité interministériel des villes), ACSÉ, EPIDE (Établissement public d'insertion de la défense), ANRU –, et par l'apurement des dettes héritées de l'ex-Fonds interministériel des villes.

En ce qui concerne les dépenses d'intervention de l'ACSÉ, les besoins locaux ont été pris en compte. Ainsi, seuls 0,45 million d'euros sur les 2 millions prévus se sont révélés nécessaires au financement du Busing. Après trois ans de mise en oeuvre, les crédits ont donc été ajustés à leur coût réel.

Par ailleurs, conformément à la logique de la dynamique « Espoir banlieues », certaines mesures ayant fait l'objet d'une expérimentation seront prises en charge par le droit commun et généralisées. C'est le cas notamment du contrat d'insertion à la vie sociale pour les jeunes sous main de justice.

Je conduis actuellement, en lien avec mes collègues, un travail de clarification des financements afin de mettre ceux-ci en cohérence avec les objectifs de nos programmes budgétaires respectifs. Par exemple, les services d'aide aux victimes d'urgence – SAVU –, dont le ressort excède très largement les quartiers, ainsi que les intervenants sociaux en commissariat ont vocation à être financés par le droit commun.

Toutes ces mesures nous ont permis de nous conformer aux orientations budgétaires arrêtées par le Premier ministre tout en préservant nos priorités d'actions en faveur des habitants des quartiers et des communes les plus pauvres.

Ainsi, au regard des crédits inscrits en loi de finances pour 2010, et à périmètre constant, l'ajustement portant sur les actions territorialisées de l'ACSÉ ne devrait pas excéder 3 %.

J'ajoute que dans le cadre du budget triennal, les crédits relatifs aux CUCS devraient être stabilisés au niveau de 2011, ce qui devrait permettre aux acteurs de terrain de bénéficier de davantage de visibilité.

J'en viens à la première de mes trois actions prioritaires, relative à l'égalité des chances et à l'éducation. Le budget des projets éducatifs des internats d'excellence augmente de 3 millions d'euros et passe à 7,1 millions, ce qui, dans le contexte actuel, traduit un effort réel en faveur de la politique de la ville. Les « cordées de la réussite », qui consistent en un accompagnement soutenu de lycéens par des grandes écoles ou universités, seront dotées de 4 millions d'euros. Après 149 cordées en 2009 et 250 en 2010, l'objectif est d'atteindre 300 en 2011. De plus, 4 200 élèves devraient être concernés par des mesures d'accompagnement destinées à favoriser l'accès aux classes préparatoires aux grandes écoles.

Par ailleurs, et conformément aux engagements du Président de la République, 23,6 millions d'euros – dont 5, 6 millions d'euros de crédits de paiement en 2011 – seront dégagés dans le cadre du budget triennal pour casser les ghettos en reconstruisant des collèges dégradés.

Le droit à une seconde chance constitue également, avec 7 800 élèves accompagnés, un pilier de cette politique. Les Écoles de la deuxième chance continuent d'essaimer et les engagements du programme 147 en ce domaine seront maintenus. Au total, 123 millions d'euros – soit 20 % du programme – seront consacrés à l'éducation et à l'accès aux savoirs de base. Les crédits du volet CUCS, quant à eux, sont maintenus à 22 millions d'euros.

De son côté, la Réussite éducative bénéficiera d'une dotation de 83 millions d'euros. En 2011, 530 projets seront financés, bénéficiant à 136 000 enfants – dont je souhaite qu'à court terme au moins 70 % puissent suivre un parcours individualisé.

Ma deuxième priorité concerne l'emploi et le développement économique, auxquels sont consacrés 43 % de mon budget, soit 265 millions d'euros. Les crédits du volet emploi et développement des CUCS sont en augmentation de 23 %, afin de capitaliser sur les actions menées dans le cadre du plan de relance. J'ai par ailleurs décidé de confier la présidence d'un groupe de travail sur les zones franches urbaines, le développement économique et l'emploi dans les quartiers à Éric Raoult.