Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 2 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Questions

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Vous avez à la fois raison et tort, monsieur Blisko. Vous avez raison de dire que nous n'avons, aujourd'hui, en France, qu'un seul établissement véritablement sans barreaux, celui de Casabianda, qui accueille essentiellement des délinquants sexuels. Le véritable problème est de déterminer le profil des délinquants à qui le système de la prison sans barreaux peut s'ouvrir.

Un dispositif qui n'est pas très différent existe d'ailleurs en matière d'aménagement de peine. Au moins deux établissements y ont d'ores et déjà recours, et nous sommes effectivement en train de travailler sur la question. Certes, on ne peut formellement parler de prison sans barreaux au sens strict du terme dans la mesure où le dispositif d'aménagement de peine est généralement rattaché à un établissement où d'autres détenus sont, eux, bel et bien derrière les barreaux.

Nous sommes aujourd'hui sollicités par deux collectivités locales, qui proposent d'implanter un tel dispositif, à condition de bien déterminer les types de délinquants à qui il peut être ouvert : tout dépend du délit commis et de la durée de la peine.

Sur le principe, rien n'interdit donc l'extension du système, dès lors que nous pouvons préciser à qui il peut s'adresser et dans quelles conditions être mis en oeuvre. Je suis d'ailleurs en train d'étudier les projets présentés par deux collectivités. Comme il faut trouver en même temps de l'activité, nous examinons les possibilités offertes notamment par la filière bois. J'étudie la question avec M. Wauquiez pour un site proche du Puy-en-Velay. Je sais aussi que vous êtes vous-même intéressé par le sujet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion