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Intervention de Robert Lecou

Réunion du 2 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Questions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobert Lecou :

Mes chers collègues, la bonne foi devrait nous amener à nous réjouir du fait que, dans un contexte budgétaire difficile, la mission « Justice » bénéficie de moyens accrus pour la septième année consécutive, d'autant que cet effort sera maintenu dans le cadre de la programmation pluriannuelle.

En effet, les crédits de la justice connaîtront une progression de 7,5 % au cours de la période 2010-2013.

C'est une bonne évolution pour un budget essentiel pour une France républicaine et juste. C'est aussi un signe fort, madame la ministre d'État, pour les personnels de votre ministère dont j'ai pu apprécier l'engagement et la qualité, lors d'un après-midi passé au tribunal correctionnel de Montpellier, l'été dernier.

C'est dans ce contexte que je souhaite vous poser mes questions.

La douloureuse réforme de la carte judiciaire a été mal vécue par les villes qui ont dû subir les suppressions de tribunaux : c'est le cas de Lodève, sous-préfecture de mon département. Toutefois, cette commune a eu la satisfaction de pouvoir compter sur le maintien de l'institution judiciaire, grâce à la création de l'une des cinq maisons de la justice et du droit, nouvelle génération.

Ces établissements judiciaires doivent être dotés de moyens nécessaires, notamment de systèmes adaptés aux nouvelles technologies d'information et de communication, afin d'assurer dans ces localités éloignées des juridictions, l'accès à la justice et au droit le plus performant pour tous.

Madame la ministre d'État, pouvez-vous dresser un bilan de l'implantation de ces maisons de la justice et du droit, nouvelle génération, à travers la France ?

Pouvez-vous également nous apporter des précisions sur les moyens et le personnel dont elles seront dotées, et sur la façon dont elles fonctionneront ?

Je vous remercie enfin de bien vouloir m'apporter une dernière précision. Il avait été question, lors de la présentation du projet de création de la MJD de Lodève, de la possibilité de tenir des audiences foraines, qui rapprocheraient l'institution judiciaire du justiciable. Pouvez-vous confirmer cette dernière possibilité ?

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