Intervention de Jean-Pierre Grand

Nous avons, madame la ministre, une légère divergence de vues. Selon l'enquête réalisée en juillet-août 2009 par la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, moins d'une vingtaine de cas de maladie déclarés postérieurement à une vaccination contre le VHB ont été recensés. Or la quasi-totalité de ces cas sont liés à des vaccinations pratiquées entre 1991 et 1998. Seuls quelques-uns seraient concernés par votre amendement, qui s'applique à la période comprise entre 2000 et 2005.

Dans un souci d'égalité et d'équité, je vous demande de consentir un effort supplémentaire en rendant applicable ces dispositions aux sapeurs-pompiers depuis l'entrée en vigueur de la loi du 18 janvier 1991. Je pourrais bien sûr déposer un sous-amendement, mais peut-être pourriez-vous rectifier votre amendement en ce sens. Je vous en remercie par avance.