Intervention de Jean-Pierre Door

Effectivement, cet amendement va dans le bon sens.

L'ONIAM est surtout financé par le budget de l'assurance maladie. Or la réparation de préjudices secondaires à des campagnes de santé publique et de vaccination obligatoire doit revenir à l'État. Je trouve donc tout à fait logique et responsable l'amendement défendu par Mme la ministre qui prévoit le financement direct sur la dotation versée par l'État. Je demande donc que l'on adopte cet amendement.

(L'amendement n° 42 est adopté.)