Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 2 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2011 — Rappels au règlement, amendement 42
Gérard Bapt, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas examiné ce dossier, mais il s'agit, semble-t-il, d'une mesure de bon sens. À titre personnel, j'y suis donc favorable.
