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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 2 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2011 — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales pour la prévention et la sécurité sanitaire :

Ce forfait est donc contre-productif.

J'observe en outre que les forfaits ont toujours vocation à être augmentés ; nous en avons l'expérience. Le montant du forfait hospitalier, relativement modeste lors de son instauration, est aujourd'hui de 18 euros.

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