Intervention de Jacqueline Fraysse
Réunion du 2 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2011 — Rappels au règlement
Jacqueline Fraysse, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales pour la prévention et la sécurité sanitaire :D'autre part, il est au contraire lourd de possibles conséquences pour les personnes qui doivent s'en acquitter.
