Intervention de Rémi Delatte

Cet amendement n'a pas été discuté par la commission des affaires sociales, et je ne donnerai que mon avis personnel. L'amendement répond de manière équilibrée à un souci d'équité. La recherche de l'équité, en effet, conduit tout naturellement à demander une participation aux bénéficiaires de l'AME. C'est d'ailleurs ce qu'avait décidé la loi de finances rectificative de 2002 en prévoyant un ticket modérateur. Tout le monde s'accorde à dire que ce n'était pas forcément une bonne idée, puisqu'elle est très difficile à appliquer : c'est en effet le praticien lui-même qui doit recouvrer ce droit, ce qui complique les choses.

L'amendement n° 11 vise à éviter cet écueil en instaurant un droit de timbre qui sera acquitté annuellement par les bénéficiaires adultes – les enfants ne sont bien sûr pas concernés. Ce dispositif a l'avantage d'être simple et robuste. Il ne fait pas appel à des procédures compliquées. Les démarches à accomplir par les demandeurs de l'aide sont simples. C'est un droit d'entrée dans le dispositif à acquitter une seule fois, annuellement. Cela représente un peu plus de 2,50 euros par mois, ce qui est tout à fait raisonnable. Ce montant correspond grosso modo au coût administratif d'établissement du dossier et n'a pas de commune mesure avec celui qui serait payé dans le cadre d'un ticket modérateur pour un panier moyen de soins : la dépense moyenne s'élève en effet à 2 000 euros, ce qui ferait un ticket modérateur de 400 euros par bénéficiaire.

Cet amendement restreint en outre le champ des bénéficiaires de l'AME aux seuls conjoint et enfants, en excluant les collatéraux et les ascendants. Je rappelle toutefois que ces adultes et enfants qui sont exclus par cet amendement pourront bien sûr faire valoir leurs droits, pourvu que les conditions requises soient respectées.

Cette mesure aura donc en pratique un impact relativement mesuré, mais une valeur symbolique bien réelle : elle montrera que la solidarité nationale est réelle et incontestable, mais qu'elle ne peut pas tout prendre en charge et ne peut pas, en particulier, se substituer systématiquement aux systèmes de soins défaillants des pays étrangers.