Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 2 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2011 — Rappels au règlement
Gérard Bapt, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cela fait beaucoup de monde ! Et ce ne sont pas seulement des Roumains et des Bulgares, mais des Espagnols, des Italiens, des Belges. Il y a là une première explication de l'augmentation du nombre des bénéficiaires, qui n'est pas seulement due à l'accroissement du nombre des déboutés du droit d'asile.
J'attire l'attention de M. Leonetti sur un second élément technique, qui concerne les hôpitaux. Les soins dispensés dans le cadre de l'AME sont tarifés par les hôpitaux non pas selon la T2A, mais selon un tarif journalier de prestation déterminé par leur direction. Un hôpital en difficulté, engagé dans un plan de redressement, aura tendance à augmenter son tarif journalier de prestation, qui sera ainsi financé par l'AME et non plus par l'assurance maladie. Ainsi, il participe à la réalisation de son plan de redressement à moindre coût social.
