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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 2 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2011 — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

Il est possible que ce soit celui que vous citez.

Quoi qu'il en soit, il s'agit là d'un amendement de forme et de fond, qui implique un certain contrôle de l'AME.

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