Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 2 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2011 — Rappels au règlement
Bernard Accoyer, président :Sur le vote de l'amendement n° 10, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Claude Goasguen, pour présenter cet amendement.
