Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 2 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 86, amendements 9 8 10 11
Gérard Bapt, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :En revanche, j'aurais aimé que M. Leonetti, président de la fédération hospitalière de France, donne les siens.
Les dépenses d'AME, pour 70 % d'entre elles, correspondent à des frais d'hospitalisation. Peut-il y avoir de la fraude sur de telles dépenses ? Je pose la question à M. le président de la fédération hospitalière de France. Plus de 50 % des dépenses d'AME sont concentrés sur moins de 10 % des bénéficiaires, et 25 % relèvent de frais d'obstétrique, en majorité en Guyane, où beaucoup d'étrangères viennent accoucher. Dès lors comment peut-on avancer un tel chiffre concernant la fraude alors que les dépenses sont si concentrées sur l'hospitalisation et sur une faible proportion d'ayants droit ?
En outre, je rappelle que le rapport d'une mission IGF-IGAS est attendue pour la fin de ce mois. M. Pinte disait, à juste titre, qu'il ne faudrait pas voter des dispositions susceptibles d'entrer en contradiction avec les conclusions de cette mission conjointe.
